enseigne de magasin abîmée
Enseigne de magasin abîmée : les étapes
Enseigne de magasin cassée ou abîmée : photos, plainte, déclaration à l’assureur, accord de l’assureur avant de signer le devis, autorisation en mairie. Les étapes dans l’ordre.
Quand l’enseigne d’un magasin est abîmée, l’ordre des étapes compte : photos, plainte, assureur, accord sur le devis, puis autorisation en mairie, avant de refaire quoi que ce soit. Une enseigne neuve arrive en dernier, une fois le dossier de l’assurance lancé et la mairie consultée. Voici les étapes, dans l’ordre, avec les textes qui les fixent.
1. Mettre en sécurité et photographier
Avant de nettoyer ou de démonter, photographiez l’enseigne de près et de loin, la façade entière, chaque morceau tombé. Gardez les morceaux, les fixations et, si vous les avez, les fichiers de l’enseigne : le logo, la maquette, la facture d’origine. Ils servent à l’assureur comme à l’artisan qui la refera.
Si une partie menace de tomber sur le trottoir, faites-la sécuriser par un professionnel et gardez la facture.
2. Porter plainte s’il y a dégradation ou vol
Une enseigne cassée par un tiers ou volée se signale à la police ou à la gendarmerie. Le récépissé de plainte est en général demandé par l’assureur avec la déclaration.
3. Déclarer le sinistre à l’assureur
Le délai est celui de votre contrat. La loi fixe un minimum : il « ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés », et il est « ramené à deux jours ouvrés en cas de vol » (article L113-2 du code des assurances). Relisez votre contrat multirisque : certaines garanties couvrent le bris d’enseigne, d’autres non, et la perte d’exploitation n’est prise en charge que si elle a été souscrite.
4. Attendre l’accord de l’assureur avant de signer
Faites établir un devis détaillé, et attendez l’accord de votre assureur, ou le passage de l’expert, avant de signer. Méfiez-vous des démarchages au lendemain d’un sinistre : ne signez rien sous la pression, ni chez nous, ni ailleurs.
5. Demander l’autorisation en mairie
Dans beaucoup de communes, une enseigne, même remplacée, passe par une autorisation préalable : si un règlement local de publicité existe, sur un immeuble protégé, aux abords d’un monument historique ou en site patrimonial remarquable. La demande se fait avec le formulaire cerfa n° 16308, et la mairie a deux mois pour notifier sa décision (service-public).
En secteur protégé, l’autorisation est délivrée « après accord de l’architecte des Bâtiments de France » (article R581-16-1 du code de l’environnement). Poser une enseigne sans autorisation expose à 7 500 € d’amende pour une personne physique et 37 500 € pour une société (service-public). Notre guide façade en secteur protégé détaille le rôle de l’ABF, et celui de l’aide de la mairie à la rénovation des devantures les subventions qui existent parfois.
6. Choisir la nouvelle enseigne
Une fois ces étapes lancées, la nouvelle enseigne se dessine. Les écarts de prix entre un bandeau imprimé, une enseigne lumineuse et une enseigne peinte sont expliqués dans notre guide du prix d’une enseigne de magasin.
Chez Tout en céramique, l’enseigne en céramique peinte à la main commence à 690 € : nous la dessinons sur la photo de votre façade, et vous recevez une maquette gratuite avant toute fabrication. Si l’enseigne abîmée avait été faite chez nous, demandez-nous sa maquette : nous la retrouvons pour la refaire.
Parlons de votre projet
Quand vous êtes prêt, envoyez une photo de votre façade et le nom du commerce : parlons de votre projet. Nous répondons en 15 minutes, puis nous vous envoyons une maquette gratuite. Rien n’est fabriqué avant votre accord.
Pour aller plus loin, découvrez toutes nos idées : Professionnels.